POLITIQUE DU MAGASIN
1.Mentions légales
Passion Monoï Belgique
Françoise Demain
Avenue Franklin Roosevelt 37 4600 Visé, Belgique
Téléphone : 0495455762
N° TVA : BE 0736.988.677
Régime particulier de franchise des petites entreprises
Adresse de contact : passionmonoi@hotmail.com
2.Service client et conditions générales de vente
Toutes vos questions sur les articles, livraison ou paiement peuvent être posées par mail via passionmonoi@hotmail.com ou via message sur la page Facebook Passion Monoï Belgique.
Nous tenterons d'être attentifs à chaque client et répondre au mieux à vos demandes et besoins.
Le fait de commander un produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de la part de l'Acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande de l'Acheteur.
En tout état de cause, le Site invite l'Acheteur à enregistrer et à imprimer les présentes Conditions Générales.
Les présentes conditions générales sont également complétées par " la charte sur la protection des données personnelles "
Les présentes Conditions Générales ont pour objet d'informer tout Acheteur sur les conditions et les modalités relatives à la vente et à la livraison des produits commandés par l'Acheteur sur le Site. Elles fixent également les droits et les obligations respectives du Site, en sa qualité de Vendeur, et d'Acheteur, dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Toute utilisation du site est régie par les présentes Conditions Générales.
Toute commande faite sur le site est régie par les présentes Conditions Générales.
3.Territoire
Le Site est ouvert à la Belgique ( virement bancaire ou bancontact) à l'Europe ( uniquement virement bancaire ou maestro ou mastercard)
4.Evolutions
Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales autant que nécessaire, selon l'évolution technique du Site, l'évolution de la législation, à sa seule discrétion. L'utilisation du Site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l'Acheteur de consulter aussi souvent que nécessaire les présentes conditions.
Le Site peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable.
Lors de l'utilisation du Site, les Acheteurs pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales.
5.Violation
Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l'autorisation d'utiliser le Site et à la fermeture immédiate du Compte. Toute violation des présentes Conditions Générales autorise le Site à refuser pour l'avenir de délivrer tous services à l'auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.
6.Accès au site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. A ce titre, il appartient à l'Acheteur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, le Site ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable. L'Acheteur demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site.
En aucun cas, le Site ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l'Acheteur.
Par ailleurs, l'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.
7.Inscription sur le site
L'inscription sur le Site est gratuite pour l'Acheteur et peut se faire à tout moment.
L'inscription est obligatoire lors du premier achat sur le site. L'Acheteur doit indiquer son adresse e-mail et choisir un mot de passe.
Une confirmation d'inscription est envoyée par le Site à l'adresse e-mail communiquée par l'Acheteur.
Création du compte Acheteur:
Pour passer sa commande, l'Acheteur s'engage à remplir intégralement les champs du formulaire figurant sur le Site et à fournir des informations complètes, exactes et fiables afin d'ouvrir un " Compte ".
L'Acheteur s'engage à tenir à jour, dans les plus brefs délais à compter de leur modification, les informations fournies au Site, notamment concernant son adresse postale de facturation et son adresse de livraison. Il est expressément convenu que l'Acheteur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.
Le Site se réserve le droit de solliciter de l'Acheteur qu'il lui fasse parvenir tout document écrit justifiant de sa situation.
Un Compte est ouvert au nom de l'Acheteur au terme de sa procédure d'inscription sur le Site. Ce compte est personnel à l'Acheteur lequel ne peut y accéder qu'en utilisant l'adresse e-mail d'inscription et son mot de passe.
L'Acheteur s'interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit son adresse e-mail d'inscription et son mot de passe.
L'Acheteur s'engage à protéger et conserver secrets son adresse e-mail d'inscription et son mot de passe.
Il s'engage à informer, sans délai, le Site de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse e-mail d'inscription et/ou de son mot de passe.
L'Acheteur reconnaît que les actions effectuées sur son Compte lui seront imputées lorsque son e-mail d'inscription et son mot de passe ont été activés, en l'absence de toute demande de révocation de l'adresse e-mail d'inscription et/ou du mot de passe compromis, et ce notamment, en cas d'achat(s) conclu(s), même à son insu, par une personne utilisant son adresse e-mail d'inscription et son mot de passe.
L'Acheteur assure seul les conséquences de la divulgation de son adresse e-mail d'inscription et de son mot de passe.
Le Site s'engage à gérer les Comptes des Acheteurs et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l'accès aux Comptes en cas de violation des règles d'utilisation des présentes Conditions Générales ou en cas de suspicion de compromission de l'adresse e-mail d'inscription et/ou le mot de passe.
L'Acheteur s'engage à ne pas créer ou utiliser de Comptes autres que celui créé personnellement.
8.Confidentialité et sécurité
Vos données restent confidentielles et uniquement dans notre base de données. Aucun renseignement personnel ne sera fourni à d'autres sociétés commerciales.
Plus précisément, les traitements des données effectués par Passion Monoï Belgique ont les finalités suivantes :
- Gérer l'accès et l'identité du visiteur/client et l'authentifier ;
- Vérification, et authentification des données transmises par le client ;
- Gérer la commande ;
- Gérer les stocks ;
- Gérer les envois de commande et leur suivi ;
- Facturer et encaisser les paiements ;
- Assurer le Service Après-Vente ;
- Traiter les éventuelles réclamations ;
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle ;
En nous transmettant vos Données Personnelles, vous consentez explicitement à ces finalités.
9.Passation de la commande
Vous déclarez être capable juridiquement et avoir au moins 18 ans le jour de la passation de la commande.
L'Acheteur peut prendre connaissance des modalités et caractéristiques essentielles du ou des produits du Site qu'il souhaite commander en se rendant directement sur la page liée au produit. Pour toute question ou information supplémentaire, l'Acheteur ne doit pas hésiter à adresser un courrier électronique au Site (passionmonoi@hotmail.com) ou prendre contact avec la plateforme téléphonique : 0495455762.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les représentations des produits sur le Site, telles que, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, fiches/informations produits et les graphismes, sont communiquées par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Le Site fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même notamment lorsque le produit est issu d'une fabrication artisanale.
L'acheteur pourra choisir entre une livraison par Mondial relais ou un retrait à la Boutique à Oupeye
( adresse sur demande)
Il appartient également à l'Acheteur de vérifier les choix de modes de paiement proposés par le Site avant leur utilisation et la validation de la commande lesquels peuvent varier ainsi que les délais.
10.Conclusion de la commande
Après avoir sélectionné les modes de paiement en fonction des choix proposés par le Site à l'Acheteur et cliqué sur " continuer ", l'Acheteur est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales ce qui comprend notamment, les produits et leurs spécificités ou garanties, les prix, les quantités et les modalités de transport des produits commandés.
L'acheteur reconnaît qu'à l'occasion de la passation d'une commande, il s'oblige au paiement intégral qui en découle.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par le Site, par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de la création de son Compte valant confirmation des conditions essentielles de la commande, des transporteurs choisis, des délais de livraison.
La vente n'est conclue et réputée parfaite qu'après encaissement de l'intégralité du prix de la commande par le Site notamment en cas de paiement par bancontact ou virement bancaire.
Pour lutter contre la fraude, le Site se réserve la faculté de demander à l'Acheteur de lui fournir une confirmation de commande signée et d'effectuer le règlement par un virement bancaire en lieu et place du paiement par carte bancaire. De même, le Site peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de la confirmation de la commande.
A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l'Acheteur ne permettent pas d'authentifier le compte de l'Acheteur, le Site se réserve la faculté d'annuler la Commande, après information de l'Acheteur par voie de courrier électronique.
Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), le Site a l'obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription et le mot de passe choisis ainsi que des données à caractère personnel des Acheteurs concernés qui lui seraient demandés.
11.Modes de paiement
Paiement via un virement bancaire ou via bancontact.
Paiement possible à la Boutique à Oupeye si vous venez retirer votre colis à Oupeye, Belgique
Adresse et horaires complets sur demande.
12. Livraison et réception des commandes
Les stipulations du présent article sont applicables pour le cas où la commande de l'Acheteur est réglée par l'Acheteur, livrée à l'adresse de livraison communiquée par l'Acheteur au Site lors de la commande et selon le mode d'envoi choisi parmi ceux proposés.
Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais de livraison et d'éventuelle réexpédition resteront intégralement à la charge de l'Acheteur sur la base des frais engendrés dans le cadre de la réexpédition. Tous frais de livraison offerts ou réduits dans le cadre de la commande initiale ne seront pas appliqués pour la réexpédition.
Il est clairement spécifié à l'Acheteur que par principe, le Site se réserve toutes preuves quant à l'envoi du ou des produits commandés notamment en prenant une photographie du colis et de son contenu au moment du départ du Site.
13. Modalités de livraison
Le Site supporte les risques liés au transport jusqu'à la remise physique des articles à l'Acheteur ou au destinataire, sous réserve expresse que l'Acheteur ou le destinataire vérifie les articles au moment de leur réception, en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport ou livraison, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée.
Le Site a rempli son obligation de vente, dès la présentation du colis par le transporteur ou par les services postaux à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Plus précisément, les produits commandés par l'Acheteur sont livrés par Mondial Relais par remise des envois contre signature conformément aux Conditions Générales applicables des transporteurs.
L'Acheteur ou le destinataire est livré à son point relais ( choisi au moment de la commande) et signe un bordereau. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et l'Acheteur ou le destinataire reconnaît à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature manuscrite sur support papier.
Dès lors, la réception du produit ne saurait être confiée à un tiers autre que l'Acheteur
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- de refuser la livraison de l'article commandé ayant subi l'avarie ou ne correspondant pas à la commande. À défaut, de conserver l'emballage de la marchandise et du colis ;
- d'appliquer la procédure Mondial Relais (formuler des réserves sur le bon de transport ou livraison qui décrivent précisément le nombre de colis et d'articles réceptionnés et manquants) et de refuser immédiatement la marchandise conformément à la fiche de procédure envoyée à l'Acheteur par email au moment de l'expédition de sa commande ;
- de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport ou de livraison ;
- dans les délais indiqués sur la fiche de procédure du transporteur envoyée à l'acheteur par email au moment de l'expédition de sa commande et suivant les conditions émises par le transporteur, notifier au transporteur et au site le refus du ou des articles suite à une avarie de transport, en envoyant un courrier électronique à l'adresse (passionmonoi@hotmail.com) la copie du courrier adressé au point relais et de la fiche procédure afin que le Site puisse être un intermédiaire efficace.
En aucun cas, sous peine d'irrecevabilité de la réclamation de l'Acheteur ou du destinataire, le Site n'acceptera les colis retournés par l'Acheteur ou le destinataire n'ayant pas suivi la présente procédure ainsi que toute demande de remboursement en résultant.
TOUT ARTICLE ACCEPTÉ SANS RÉSERVE OU AVEC DES RÉSERVES SANS SIGNIFICATION, EST CONSIDÉRÉ COMME REÇU CONFORME ET ANNULE TOUTE ACTION CONTRE LE SITE.
14.Date de livraison
Sous réserve de disponibilité, de l'entier paiement et de l'encaissement du montant de la commande (vaet en fonction des transporteurs choisis par l'acheteur, le Site s'engage à livrer le ou les produits commandés aux dates indiquées sur la fiche des produit(s) commandé(s) par l'acheteur accessible à tout moment dans la catégorie " INFO LIVRAISON " depuis le compte de l'acheteur. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables (jour théorique de livraison non comptabilisable) à partir de la date de confirmation de l'expédition de la commande. La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Il appartient à l'Acheteur de contrôler le suivi de l'expédition du colis dans son Compte.
15.Perte
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par courrier électronique (passionmonoi@hotmail.com) ou par téléphone 0495455762 afin que le Site initie, sans délais, une enquête auprès du transporteur.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au lieu de livraison désigné dans le cadre de la commande. Pendant la durée de l'enquête, aucune modification sur l'état de la commande ne peut être portée.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête il sera demandé à l'Acheteur d'adresser au Site une déclaration sur l'honneur de non réception accompagnée d'une photocopie recto verso de qualité lisible de sa pièce d'identité. Une fois ces documents réceptionnés par le Site, le Site procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci en fait la demande.
En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande suivant les délais indiqués lors de la commande et consultable à tout moment dans la catégorie " INFO LIVRAISON " du compte de l'Acheteur, l'Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours maximum (à compter de la date de départ des entrepôts du Site) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation liée à la perte ne sera acceptée notamment en raison des délais de forclusion des transporteurs applicable au Site.
16.Cas particulier
En cas de non réception du colis par l'Acheteur, du retour de celui-ci au Site pour cause d'absence et/ou de non retrait dans les délais indiqués par les transporteurs ou dans les cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, l'Acheteur dispose d'un délai de soixante (60) jours calendaires aux fins de demander au Site la réexpédition du ou des produits à ses frais. Un email sera adressé en ce sens à l'Acheteur.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais de livraison de réexpédition resteront intégralement à la charge de l'Acheteur. Tous frais de livraisons offerts ou réduits dans le cadre de la commande initiale ne seront pas appliqués pour la réexpédition.
Les Produits non réclamés et non personnalisés seront remis en stock au-delà de la durée laissée au consommateur afin de recontacter le Site.
17. Retour produit:
Tout retour de produit au titre de la garantie du fabricant est subordonné à l'accord préalable du Site. A cette fin, l'Acheteur doit prendre contact avec le service clientèle du Site par courrier électronique (passionmonoi@hotmail.com) ou par téléphone 0495455762. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable du Site lequel adressera un courrier électronique à l'Acheteur afin de lui faire connaître la garantie du fabricant et les modalités de retour suivant la "procédure de retour" qui sera jointe.
Les frais et risques inhérents au retour de produits restent à la charge de l'Acheteur.
18.Site Internet
Il est expressément convenu que le Site est soumis à une obligation de moyens.
Le Site s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge.
Le Site se réserve la faculté de suspendre l'accès au Site lorsqu'il estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée. Dans le cas d'une intervention programmée, le Site s'engage à prévenir l'Acheteur dans les meilleurs délais sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées et à réduire la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le Site décline toute responsabilité à l'égard de l'usage qui est fait du Site par les Acheteurs.
En toute hypothèse, en cas de prononcé d'une condamnation à l'encontre du Site, et ce à quelque titre que ce soit, le montant cumulé des dommages et intérêts auquel le Site pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue, et ce, à concurrence des sommes perçues au titre de(s) commande(s) de l'Acheteur.
En aucun cas, le Site n'est responsable des préjudices tels que notamment : préjudice financier, perte de programmes informatiques subis par l'Acheteur qui pourraient résulter de l'inexécution des présentes Conditions Générales, lesquels préjudices sont, de convention expresse, réputés avoir le caractère de préjudice indirect.
Est assimilé à un préjudice indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'Acheteur par un tiers.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l'Acheteur, ainsi que de tous dommages indirects même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
Le Site ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de la totalité ou d'une partie de celles-ci ou d'une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l'Acheteur ou d'un tiers. Dans ce cas, le Site informera l'Acheteur et recherchera avec lui les mesures à prendre pour remédier à la situation créée.
L'Acheteur garantit et s'engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
Le Site n'assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l'altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du Site lorsque ces événements résultent de l'utilisation des réseaux ou d'une défaillance de l'Acheteur.
Le Site ne saurait être considéré comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l' l'adresse e-mail et du mot de passe de l'Acheteur. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites, le Site ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation desdits liens, de l'incapacité à accéder aux sites référencés, ni du contenu ou des agissements de ces sites.
Le Site n'assume aucun engagement ni responsabilité quant à la forme, la suffisance, l'exactitude, l'authenticité, la falsification ou l'effet juridique des données transmises pour accéder au Site.
Le Site n'est pas responsable de l'indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.
L'Acheteur est tenu procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, le Site ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers.
19. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation de ces lois. Le Site n'accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du Site. Seul un droit d'usage sur les éléments du Site, est accordé au titre de l'utilisation du Site.
Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite du Site. De la même manière, l'Utilisateur s'interdit :
L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.
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